Article 4
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 12 octobre 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0600083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/ECOK0600083A/jo/article_4
Texte n°8
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 12 octobre 2005 portant délégation de signature pour la direction des retraites.
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