Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : MCTB0600017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/19/MCTB0600017A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le directeur général de la comptabilité publique et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.