Décision n° 2006-617 du 10 octobre 2006 complétant la décision n° 2001-922 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre social Pons Animation pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pons

Version INITIALE

NOR : CSAX0601617S

Texte n°69

Article 1


L'article 2 de la décision n° 2001-922 du 27 novembre 2001 susvisée est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »