Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Hadol-Darnieulles (Vosges) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Epinal-Aubert (Vosges).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/BUDR0603052A/jo/article_1
Texte n°32
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Hadol-Darnieulles (Vosges) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Epinal-Aubert (Vosges).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.