Arrêté du 10 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/BUDR0603052A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Hadol-Darnieulles (Vosges) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Epinal-Aubert (Vosges).