Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 août 2006 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 modifié fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés
NOR : MJSK0670177A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/11/MJSK0670177A/jo/article_2
Texte n°26