Arrêté du 11 août 2006 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1989 modifié fixant les modalités de rémunération des experts assistant les personnels chargés de l'inspection de l'apprentissage pour des actes déterminés

Version INITIALE

NOR : MJSK0670177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/11/MJSK0670177A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 1989 susvisé, les mots : « ou le directeur régional de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « , le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative ».