Décision du 31 juillet 2006 portant délégation de signature (direction du tourisme)

Version INITIALE

NOR : TOUZ0601545S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/31/TOUZ0601545S/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Délégation est donnée à M. Luc Dupriez, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au directeur du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets.