Arrêté du 14 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0622491A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/14/SANS0622491A/jo/article_annexe1

Texte n°27

Annexe


A N N E X E
(12 inscriptions)


I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 147 du 27/06/2006 texte numéro 27


II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement du diabète insipide d'origine centrale pitresso-sensible ;
- traitement symptomatique de l'énurésie nocturne chez le sujet âgé de plus de six ans et après élimination d'une pathologie organique sous jacente. La durée du traitement est limitée à six mois.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 147 du 27/06/2006 texte numéro 27