Annexe
« A N N E X E I V
Utilisation de la sous-porteuse
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/2006 texte numéro 137
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La présente décision sera notifiée à l'association Foi, Développement, Médias et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis