Arrêté du 6 mars 2006 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Version INITIALE

NOR : MENA0600665A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/6/MENA0600665A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.