Arrêté du 6 mars 2006 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Version INITIALE

NOR : MENA0600665A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/6/MENA0600665A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit pour ce qui concerne les corps d'ingénieurs d'études et d'attachés d'administration de la recherche relevant de la commission administrative paritaire n° 4 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2006 texte numéro 9