Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Version INITIALE

NOR : EQUT0601035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/27/EQUT0601035A/jo/article_14

Texte n°11

Article 14


A l'annexe 213-6.A.1 bis, le modèle du supplément au certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification) est modifié (cf. annexe II).