Article 14
L'arrêté du 23 octobre 2001 modifié relatif aux races et appellations des équidés est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0600967A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/29/AGRF0600967A/jo/article_14
Texte n°34
L'arrêté du 23 octobre 2001 modifié relatif aux races et appellations des équidés est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.