Arrêté du 14 juin 2006 portant création de mesures de gestion, pour l'année 2006, pour le stock de langoustines (Nephrops norvegicus) de la zone CIEM VIII a, b, d, e attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRM0601202A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/14/AGRM0601202A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Le sous-quota de langoustine de la zone CIEM VIII a, b, d, e alloué aux navires non adhérents d'une organisation de producteurs s'élève à 58 tonnes pour l'année 2006 dont :
- 32 tonnes maximum peuvent être pêchées du 1er janvier au 30 juin 2006 ;
- 15 tonnes maximum peuvent être pêchées du 1er juillet au 30 septembre 2006 ;
- 11 tonnes maximum peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 2006.