A N N E X E
Arrêté du 12 juin 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0622445A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/12/SANS0622445A/jo/article_snum1
Texte n°22
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0622445A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/12/SANS0622445A/jo/article_snum1
Texte n°22
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.