Article 4
L'arrêté du 29 octobre 1980 désignant le Bulletin officiel des armées comme organe de publication et de signalisation des documents administratifs émanant du ministère de la défense est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFD0600673A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/9/DEFD0600673A/jo/article_4
Texte n°10
L'arrêté du 29 octobre 1980 désignant le Bulletin officiel des armées comme organe de publication et de signalisation des documents administratifs émanant du ministère de la défense est abrogé.
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