Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juin 2006 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2006 et 2007
NOR : PRMA0690357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/8/PRMA0690357A/jo/article_2
Texte n°3