Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2006 portant création d'une mission du quatre-vingt-dixième anniversaire de la bataille de Verdun
NOR : DEFD0600159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/15/DEFD0600159A/jo/article_3
Texte n°5