Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 15 février 2006.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre délégué aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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