Arrêté du 15 février 2006 portant création d'une mission du quatre-vingt-dixième anniversaire de la bataille de Verdun

Version INITIALE

NOR : DEFD0600159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/15/DEFD0600159A/jo/texte

Texte n°5


Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Arrêtent :


  • Il est créé une mission du quatre-vingt-dixième anniversaire de la bataille de Verdun. Placée auprès du ministre de la défense, elle est présidée par le ministre délégué aux anciens combattants. Cette mission a pour objet d'organiser la cérémonie nationale célébrant cet événement. A ce titre, elle a pour vocation :
    1° De coordonner toutes initiatives, publiques ou privées, en France et à l'étranger, ayant pour objet la célébration du quatre-vingt-dixième anniversaire de la bataille de Verdun ;
    2° D'harmoniser les actions entreprises par les différentes administrations en ce domaine ;
    3° De promouvoir les initiatives susceptibles de renforcer la politique de la mémoire de la Nation, de prolonger ces manifestations et d'enrichir le patrimoine national.


  • Cette mission est composée :
    - du préfet de la Meuse ;
    - de l'officier général de la zone de défense ;
    - des autorités suivantes ou de leur représentant :
    - ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
    - ministre de la défense ;
    - ministre des affaires étrangères ;
    - ministre de l'éducation nationale, de l'enseigement supérieur et de la recherche ;
    - ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
    - ministre de la culture et de la communication ;
    - ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
    - ministre délégué aux anciens combattants,
    ainsi que :
    - du président du conseil régional de Lorraine ;
    - du président du conseil général de la Meuse ;
    - des maires des communes de Verdun, Fleury-devant-Douaumont et Douaumont ;
    - du directeur général de l'Office national des anciens combattants,
    ou de leur représentant.
    La mission agit en liaison avec les associations concernées.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 février 2006.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre délégué aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra