Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2006 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine
NOR : INTB0600194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/17/INTB0600194A/jo/article_2
Texte n°1