Arrêté du 17 mars 2006 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2005 relatif à la population située en zone franche urbaine

Version INITIALE

NOR : INTB0600194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/17/INTB0600194A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


La population visée à l'article R. 2334-5-1 du code général des collectivités territoriales des zones franches urbaines dont la délimitation a été modifiée par le décret du 27 mai 2005 susvisé est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent arrêté.