Arrêté du 23 mars 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : SSHC0621313A

Texte n°86

Article 1


Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Guy Douffet, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er avril 2006.