Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : SSHC0621073A

Texte n°85

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Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Mme Anne Delavauvre, chef adjointe de cabinet, est également chargée, à compter du 1er mars 2006, des relations avec le Parlement.


  • Sont nommées au cabinet du ministre délégué à compter du 6 mars 2006 :
    Mlle Sophie Delbende, attachée parlementaire ;
    Mme Kean Dastot, chargée de mission.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 2006.


Philippe Bas

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