Article 8
Le décret du 25 juin 1965 susvisé est abrogé, sauf le premier alinéa de l'article 1er, qui sera abrogé dès que l'installation aura été rayée de la liste des installations nucléaires de base, conformément à l'article 4 ci-dessus.
Décret n° 2006-189 du 15 février 2006 autorisant l'université Louis Pasteur de Strasbourg à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 44 dénommée réacteur universitaire de Strasbourg sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin)
NOR : INDI0606557D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/15/INDI0606557D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/15/2006-189/jo/article_8
Texte n°13