Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2006 texte numéro 3
Arrêté du 3 février 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFF0600119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/3/DEFF0600119A/jo/article_1
Texte n°3