Article 5
Le directeur est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Il nomme son adjoint, dont le mandat prend fin en même temps que le sien.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0600741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/6/MENS0600741A/jo/article_5
Texte n°18
Le directeur est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Il nomme son adjoint, dont le mandat prend fin en même temps que le sien.
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