Arrêté du 6 mars 2006 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut européen en sciences des religions

Version INITIALE

NOR : MENS0600741A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/6/MENS0600741A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


Le président du conseil de direction est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.