Article 4
Le président du conseil de direction est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0600741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/6/MENS0600741A/jo/article_4
Texte n°18
Le président du conseil de direction est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.