Article 2
La validation des acquis de l'expérience pour la délivrance du diplôme d'Etat de professeur de musique est mise en oeuvre dans les conditions fixées par le présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCH0600320A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/29/MCCH0600320A/jo/article_2
Texte n°13
La validation des acquis de l'expérience pour la délivrance du diplôme d'Etat de professeur de musique est mise en oeuvre dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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