Arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA0600395A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/6/EQUA0600395A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Aigle Azur transports aériens par arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.