Arrêté du 27 février 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : ECOP0600207A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/27/ECOP0600207A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Délégation permanente est donnée à M. Denis Millet et à M. Gilbert Laborde, directeurs adjoints des douanes, à Mme Chantal Marie, directrice adjointe des douanes, à Mme Marie-José Danjou, inspectrice principale des douanes, à M. Pierrick Louboutin, attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à Mme Hélène Arnould, receveuse principale de 1re classe, et à Mme Elisabeth Nussbaum, receveuse principale de 2e classe, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement.