Article 1
L'arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et d'administration du personnel militaire de la marine est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFB0600229A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/20/DEFB0600229A/jo/article_1
Texte n°4
L'arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et d'administration du personnel militaire de la marine est abrogé.
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