Article 1
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« I. - M. Laurent Caillot, adjoint à la sous-directrice. »
Arrêté du 2 mars 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
NOR : SANG0620914A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/2/SANG0620914A/jo/article_1
Texte n°45