Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par le Centre national des sports de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0600520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEFD0600520A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Le général commissaire aux sports militaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.