Arrêté du 25 avril 2006 portant création d'un site internet par le Centre national des sports de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0600520A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEFD0600520A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du Centre national des sports de la défense, camp Guynemer, 77307 Fontainebleau Cedex.