Article 1
En vertu des dispositions de l'article R. 712-39-2 du code de la santé publique, est constatée l'existence de besoins exceptionnels en tomographes à émission de positons. Ces besoins sont localisés dans les régions suivantes :
Alsace (département du Haut-Rhin) ;
Centre (département d'Eure-et-Loir) ;
Ile-de-France (département de Seine-et-Marne : zone Nord).