Article 6
L'arrêté du 7 juillet 1999 fixant les modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées est abrogé.
Arrêté du 17 mai 2006 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
NOR : DEFP0600456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/DEFP0600456A/jo/article_6
Texte n°7