Article 7
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2006 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées
NOR : DEFP0600456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/DEFP0600456A/jo/article_7
Texte n°7