Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2006-453 du 19 avril 2006 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovène pour la capture et le transfert d'ours bruns de la Slovénie vers la France, signé à Predjama le 30 septembre 2005 (1)
NOR : MAEJ0630045D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/19/MAEJ0630045D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/19/2006-453/jo/article_2
Texte n°7