Décret n° 2006-453 du 19 avril 2006 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovène pour la capture et le transfert d'ours bruns de la Slovénie vers la France, signé à Predjama le 30 septembre 2005 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0630045D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/19/MAEJ0630045D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/4/19/2006-453/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovène pour la capture et le transfert d'ours bruns de la Slovénie vers la France, signé à Predjama le 30 septembre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.