Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0600484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/DEFF0600484A/jo/article_3

Texte n°12