Arrêté du 14 avril 2006 portant création d'un centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0620116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/14/MAEA0620116A/jo/texte

Texte n°13

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2001 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2001 portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères,
Arrête :


  • Il est créé, à compter du 1er août 2006, un centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 2e classe à notre représentation permanente à Genève.


  • L'article 4 de l'arrêté du 22 juin 2001 susvisé portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères est modifié comme suit :
    « Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en 2e classe :
    Abidjan, Alger, Athènes, Beyrouth, Brasilia, Canberra, Caracas, Dakar, représentation permanente à Genève, Londres, Madrid, Manama, Moscou, Nairobi, New Delhi, Ottawa, Pékin, Pretoria, Rabat, Tokyo, Vienne. »


  • Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
A. Pouillieute


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