Article 1
Il est créé à titre expérimental, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté, un téléservice dénommé « portail monservicepublic » mis en oeuvre par la direction générale de la modernisation de l'Etat.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOJ0600007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/ECOJ0600007A/jo/article_1
Texte n°15
Il est créé à titre expérimental, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté, un téléservice dénommé « portail monservicepublic » mis en oeuvre par la direction générale de la modernisation de l'Etat.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.