Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2003 susvisé, les mots : « 31 décembre 2005 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2007 ».
Arrêté du 15 mars 2006 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2003 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un service relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENF0600829A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/15/MENF0600829A/jo/article_1
Texte n°8