Décision n° 2006/16/AP/1 du 5 avril 2006 relative au projet de liaison routière entre l'A 15 et l'A 1 « avenue du Parisis »

Version INITIALE

NOR : CNPX0609242S

Texte n°90

Article 1


Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de liaison routière entre l'A 15 et l'A 1.