Arrêté du 13 février 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi 2006 sur la formation continue

Version INITIALE

NOR : ECOS0650008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/13/ECOS0650008A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi 2006 sur la formation continue.
La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2006 et concernera 18 000 personnes.
L'enquête a pour objectifs d'évaluer l'accès des adultes à la formation continue et de répondre à l'enquête européenne sur la formation des adultes permettant de comparer les différentes manières de se former en Europe et de comprendre pourquoi beaucoup d'adultes ne suivent pas de formation.