Arrêté du 13 février 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi 2006 sur la formation continue

Version INITIALE

NOR : ECOS0650008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/13/ECOS0650008A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :
- la description détaillée d'une formation suivie dans l'année précédant l'enquête ;
- les causes de non-formation ;
- les souhaits de formation ;
- la situation du répondant sur le marché du travail un an avant la période d'observation.
Les noms et adresses des personnes enquêtées, exception faite des codes commune de résidence, ne sont pas saisis informatiquement.