Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Blois banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Blois ville (Loir-et-Cher).
Arrêté du 30 mars 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0603005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/BUDR0603005A/jo/article_1
Texte n°11