Arrêté du 30 mars 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/BUDR0603005A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie Blois banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Blois municipale (Loir-et-Cher).