Article 2
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie Blois banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Blois municipale (Loir-et-Cher).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/BUDR0603005A/jo/article_2
Texte n°11
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie Blois banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Blois municipale (Loir-et-Cher).
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