Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêts territoriales de Corse (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650290A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEVN0650290A/jo/article_4

Texte n°96

Article 4


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.