Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 la Durance (zone de protection spéciale)

NOR : DEVN0650289A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEVN0650289A/jo/texte
JORF n°98 du 26 avril 2006
Texte n° 95
Version initiale


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


  • Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 la Durance » (zone de protection spéciale FR 9312003) l'espace délimité sur les trente-trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
    1° Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : Aubignosc, La Brillanne, La Bréole, Château-Arnoux-Saint-Auban, Claret, Corbières, Curbans, Entrepierres, L'Escale, Ganagobie, Gréoux-les-Bains, Lurs, Manosque, Montfort, Les Mées, Oraison, Peipin, Peyruis, Piégut, Sainte-Tulle, Salignac, Sigoyer, Sisteron, Thèze, Valensole, Valernes, Vaumeilh, Venterol, Villeneuve, Volonne, Volx ;
    2° Dans le département des Hautes-Alpes : Espinasses, Jarjayes, Lardier-et-Valença, Lettret, Monêtier-Allemont, Le Poët, Remollon, Rochebrune, Rousset, La Saulce, Tallard, Théus, Upaix, Valserres, Ventavon, Vitrolles ;
    3° Dans le département des Bouches-du-Rhône : Barbentane, Cabannes, Charleval, Châteaurenard, Jouques, Mallemort, Meyrargues, Noves, Orgon, Peyrolles-en-Provence, Plan-d'Orgon, Le Puy-Sainte-Réparade, Rognes, Rognonas, La Roque-d'Anthéron, Saint-Estève-Janson, Saint-Paul-lès-Durance, Sénas ;
    4° Dans le département du Var : Vinon-sur-Verdon ;
    5° Dans le département de Vaucluse : Avignon, Beaumont-de-Pertuis, Cadenet, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Cheval-Blanc, Lauris, Mirabeau, Mérindol, Pertuis, Puget, Puyvert, Villelaure.


  • La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 la Durance » figure en annexe au présent arrêté.
    Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône, du Var, de Vaucluse, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.


  • L'arrêté du 27 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 « basse vallée de la Durance » (zone de protection spéciale) est abrogé.


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2006.


Nelly Olin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 220,9 Ko
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